Clément Dominique-Marland


De: Clément DOMINIQUE-MARLAND
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000035595613(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Clément DOMINIQUE-MARLAND
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000032861334(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Clément DOMINIQUE-MARLAND
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « CHORUS »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000031941321(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201631/01/2016
De: Clément DOMINIQUE-MARLAND
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « CHORUS »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030680677(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Clément DOMINIQUE-MARLAND
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « CHORUS »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000029527311(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Clément DOMINIQUE-MARLAND
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000028775188(source JORF)
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Clément DOMINIQUE-MARLAND
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « Chorus »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000028172617(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Dominique-Marland (Clément)
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme pour le compte de l'Observatoire économique et statistique des transports par
Groupe:
Administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme pour le compte de l'Observatoire économique et statistique des transports par
JORFTEXT000000377654(source JORF)
cessation de fonction
22 Mai 199622/05/1996
De: Dominique-Marland (Clément)
agent d'administration principal
Objet:
régisseur de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme pour le compte de l'Observatoire économique et statistique des transports
Groupe:
Administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme pour le compte de l'Observatoire économique et statistique des transports
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000729357(source JORF)
nomination
08 Février 199408/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.